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| Secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la Ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des chances, et Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au Premier Ministre | |
| Environnement, Énergie, Mobilité et Réformes institutionnelles | |
| La réglementation pour l'utilisation de drones à des fins civiles et commerciales. (QO 17456) | |
| 13/05/2013 | |
| http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=53&dossierID=53-b117-673-0395-2012201312737.xml | |
| 17/06/2013, 20122013 | |
| Réponses reçues | |
Les drones plus nombreux dans les airs et sur l'écran radar de la justiceUn drone gêneur lors d'un sauvetage en mer à Anglet, des pilotes épinglés par la justice à Paris, Nancy, Pau... les procédures se multiplient pour encadrer l'usage des drones civils de plus en plus nombreux, sans grande visibilité de la règlementation. Début février à Anglet (Pyrénées-Atlantiques): onze membres d'équipage du cargo espagnol "Luno", brisé en trois sur une digue, sont hélitreuillés lors d'un sauvetage homérique par une houle de six à huit mètres. Or, on sait, selon le Parquet de Bayonne qui a ouvert une enquête, que "le pilote de l'hélicoptère militaire a été gêné par la présence d'un drone" qui aurait retardé un décollage, "à un moment où il fallait opérer au plus vite". Pour se trouver dans cet espace aérien, le drone aurait du avoir l'aval de la tour de contrôle de Biarritz. Le drone, d'une envergure d'1,40 m et de 8 kg, était équipé d'une caméra, pas de parachute; il a été saisi, pilote et propriétaire entendus. Celui-ci vend des images à destination de médias. http://www.dhnet.be/dernieres-depeches/afp/les-drones-plus-nombreux-dans-les-airs-et-sur-l-ecran-radar-de-la-justice-53230dd6357058dcaad8d5e4 Les vols commerciaux de drones bientôt autorisésAÉRIEN Belgocontrol et la Défense ont obtenu que le cadre légal attendu depuis deux ans soit très restrictif.
Le vol de drones à des fins commerciales va enfin sortir de la
clandestinité et avoir un cadre légal propre. Le cabinet du secrétaire
d’Etat à la Mobilité, Melchior Wathelet, met la dernière main à un
arrêté royal qui leur octroiera un accès à l’espace aérien moyennant des
conditions très strictes. Il va maintenant être envoyé aux Régions pour
consultation. Son entrée en vigueur se fera vraisemblablement après les
élections. Pour l’heure, l’espace aérien est interdit aux drones, au
grand dam d’une cinquantaine de sociétés belges qui attendent depuis des
mois un cadre légal leur permettant de déployer leurs activités. Les
applications commerciales potentielles de ces avions ou hélicoptères
sans pilote sont innombrables (voir cicontre).
Les exploitants de drones devront informer dix jours à l’avance la DGTA de leur intention de voler
A new Oscar in Hollywood for Flying-Cam!
BeUAS would like to congratulate Flying-Cam for its extraordinary achievement! Congratulations!
Extract from the Flying-Cam Press Release:
Belgium, 8 January 2014. Flying-Cam is the winner of a Scientific &
Engineering Award given by the Academy of Motion Picture Arts &
Sciences (AMPAS) in Hollywood for the Flying-Cam 3.0 SARAH Unmanned
Aircraft System.
From the AMPAS press release:
 Assuring safety, together UAS, building the future of UAS. Who are we ?
In the absence of legislation, the sector of unmanned aircraft, with
civilian use, feels compelled to unite and to search for solutions to
ensure growth of the sector. BeUAS has the intention to defend the
interests of the unmanned civilian aviation sector inside and outside
Belgium. For these reasons BeUAS has chosen the following keywords to
identify the association.
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