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2014-05-29

Lu sur 7s7: Sabena: le jugement belge ne sera pas reconnu en Suisse






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Sabena: le jugement belge ne sera pas reconnu en Suisse

© BELGA
Le jugement rendu par la cour d'appel de Bruxelles en janvier 2011 dans le cadre de la faillite de la Sabena ne sera pas reconnu en Suisse. Le tribunal fédéral a accepté un recours des sociétés SAirGroup et ...
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